portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 1, hors agglomération, sur le territoire de la commune de HERRLISHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 16/01/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche